L’armurerie en ligne AP Armement vous fait découvrir la classification et les catégories d’armes à feu :
En France, les armes à feu sont classées en fonction de leur dangerosité, de leur usage, et des restrictions légales applicables à leur détention. Cette classification est régie par le Code de la sécurité intérieure, et elle répartit les armes en quatre catégories : A, B, C, et D. Voici les détails :
Catégorie A : Armes interdites
Les armes de cette catégorie sont interdites à la détention sauf dans des cas très spécifiques (comme certaines professions et situations sous autorisation spéciale). Elles incluent :
- A1 : Armes à feu de poing automatiques, certaines armes semi-automatiques, armes camouflées (comme les armes dissimulées sous forme d’objets ordinaires), et certains types d’armes à feu qui peuvent tirer en rafale.
- A2 : Armes de guerre lourdes (chars, missiles, armes explosives) et certains matériels militaires.
Les particuliers ne peuvent détenir d’armes de catégorie A, sauf autorisation exceptionnelle pour la catégorie A1.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| A1 – 1° | Arme à feu camouflée sous la forme d’un autre objet | |
| A1 – 2° | Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement | Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement.
Le système d’alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme. |
| A1 – 3° | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme. |
| A1 – 3° bis | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger.
Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme. À noter : l’arme reste classée en catégorie B si le chargeur n’y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A. |
| A1 – 3° ter | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Système d’alimentation par bande quelle qu’en soit la capacité |
| A1 – 3° quater | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement.
Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l’arme, ou amovible et inséré dans l’arme. |
| A1 – 4° | Arme à feu à canon rayé et ses munitions | Le projectile de l’arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l’arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques. |
| A1 – 5° | Arme à feu à canon lisse et ses munitions | Le calibre des munitions est supérieur à 8.
À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle. |
| A1 – 6° | Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm | Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C. |
| A1 – 7° | Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1 | |
| A1 – 8° | Système d’alimentation d’arme de poing | Le système d’alimentation contient plus de 20 munitions. |
| A1 – 9° | Système d’alimentation d’arme d’épaule à percussion annulaire | Le système d’alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 – 9° bis | Système d’alimentation d’arme d’épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale | Le système d’alimentation contient plus de 10 munitions. |
| A1 – 9° ter | Système d’alimentation d’arme d’épaule à répétition manuelle et à percussion centrale | Le système d’alimentation contient plus de 30 munitions. |
| A1 – 10° | Arme ou type d’arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1 | L’arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à l’ordre public. Ensemble des règles et principes fondamentaux du droit ou à la sécurité nationale. |
| A1 – 11° | Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup | La transformation de l’arme permet qu’elle devienne une arme à feu respectant les critères d’une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup. |
| A1 – 12° | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | La longueur de l’arme peut être réduite à moins de 60 cm à l’aide d’une crosse repliable ou télescopique, ou d’une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité. |
Catégorie B : Armes soumises à autorisation
Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention. Elles incluent :
- Pistolets et revolvers (armes de poing semi-automatiques ou à répétition).
- Carabines et fusils semi-automatiques, sous certaines conditions de calibre et de capacité.
- Certains modèles de fusils à pompe.
L’autorisation pour ces armes est généralement donnée aux tireurs sportifs ou à certaines professions spécifiques, sous conditions strictes (permis, certificat médical, justification de la pratique, etc.).
| Type d’arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | ||
| Arme d’épaule à 1 coup | Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 | Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A | |
| Arme d’épaule à répétition manuelle | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
| Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
| Arme à feu d’épaule à répétition munie d’un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A |
||
| Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
31 coups maximum sans réapprovisionnement |
|
| Arme à feu d’épaule | Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 45 cm au + |
|
| Arme à feu d’épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +
ou longueur du canon de 60 cm au + |
|
| Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | A l’apparence d’une arme automatique | |
| Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114
Sauf si l’arme est classée dans la catégorie A |
Catégorie C : Armes soumises à déclaration
Les armes de cette catégorie sont accessibles sous condition, mais nécessitent une simple déclaration (sans autorisation formelle). Cela concerne principalement :
- Fusils de chasse (à répétition manuelle ou à un coup).
- Certaines carabines de tir sportif.
- Armes d’épaule à un coup par canon lisse, conçues principalement pour la chasse.
Pour les acquérir, il faut présenter une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité et faire une déclaration en préfecture.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d’épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm
Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d’épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d’épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410
Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité | |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C11 | Système d’alimentation d’une arme classée en catégorie C1 – a) et C1 – b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation. Dispositif équipé d’un système d’alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d’autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l’action d’une charge propulsive. |
Catégorie D : Armes libres
Les armes de cette catégorie sont en détention libre.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D – a) | Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| D – b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D – c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D – d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutraliséeConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d’une arme à feu est effectuée par le Banc national d’épreuve de Saint-Etienne. | |
| D – e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d’avant 1900 |
| D – f) | Reproduction d’arme | Modèle d’avant 1900.
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D – g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d’après 1900 figurant sur une liste des ministères de l’intérieur et de la défense |
| D – h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D – k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d’avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D – l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d’après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Résumé des démarches et conditions :
- Catégorie A : Interdite sauf dérogation exceptionnelle.
- Catégorie B : Soumise à autorisation préfectorale.
- Catégorie C : Soumise à déclaration (licence de tir ou permis de chasse requis).
- Catégorie D : Libre.
La réglementation française est stricte et vise à limiter l’accès aux armes pour garantir la sécurité publique.